Comité de direction

Le fonctionnement de la Chaire est assuré par un Comité de direction.

Ce Comité est composé d’un Représentant de chaque entreprise partenaire, d’un Représentant de l’Université Paris 1 désigné par le Président de l’Université Paris 1, d’un Représentant de la Fondation Saint-Cyr et de cinq personnalités qualifiées proposées par l’Université de Paris 1 et cooptées par le Comité de pilotage. Celui-ci élit parmi ses membres un Président (ci-après désigné au titre du présent article « Président ») dont le mandat est renouvelable chaque année.

Les Représentants des Parties peuvent, le cas échéant, se faire accompagner au Comité par les experts de leur choix mais ces derniers n’ont pas voix délibérative. Cette participation doit faire l’objet d’accord préalable des Parties qui sont en droit d’exiger au cas par cas la signature par les experts d’un engagement personnel de confidentialité.

Chacune des Parties est libre de désigner, remplacer ses représentants à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les autres Parties, par courrier recommandé.

De nouveaux partenaires pourront être éligibles au partenariat privilégié mis en place pour soutenir la Chaire  sous réserve de l’accord des Parties.

Le Comité se réunit au moins deux (2) fois par an et peut être exceptionnellement appelé à siéger, à la demande écrite d’un de ses Représentants et sur un ordre du jour préalablement communiqué au Président du Comité qui est alors tenu de le convoquer.

Le Comité arrête annuellement, sur présentation du directeur de la Chaire, le programme d’enseignement et de recherche, le budget ainsi que le rapport d’activité.

Le Comité désigne chaque année le directeur de Chaire dont le mandat est reconductible.

Sur proposition du Conseil scientifique, tel que défini ci-dessous, le Comité approuve le choix du professeur invité et le thème du colloque annuel.

Le Comité, pour orienter ses décisions, prend connaissance des avis et du rapport d’évaluation de la Chaire préparé annuellement par le Conseil scientifique.

L’organisation et la tenue des réunions du Comité (convocation, préparation de l’ordre du jour…) est assurée par son Président.

Sauf les décisions concernant la dissolution ou la prorogation de la Chaire ou la cooptation de nouveaux membres, qui sont prises à l’unanimité, les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix dont celle du Représentant de l’Université Paris 1. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.

Chaque réunion du Comité fera l’objet d’un compte-rendu détaillé adressé par le Président (avec copie du relevé des décisions correspondant) simultanément aux Parties pour accord. A défaut de réponse dans les huit (8) jours suivant sa réception, le compte rendu sera réputé accepté.

Les fonctions de Directeur de la Chaire comme celles de président ou de membres du Comité et du Conseil sont bénévoles. En revanche, le cas échéant, leurs interventions (conférences ou articles) peuvent faire l’objet d’une rémunération forfaitaire équivalente à celle perçue par les intervenants extérieurs.